Donations
Auteur(s) Dibos-Lacroux, Sylvie
Titre(s) Donations : le guide pratique 2017 : ce que je peux donner ou recevoir, quelles sont les formalités, comment je peux bénéficier des avantages fiscaux / Sylvie Dibos-Lacroux.
Editeur(s) Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat, 2017.
Collection(s) (Les guides pratiques pour tous).
Résumé Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des références à la loi et à la jurisprudence.
Sujet(s)
Donations
Précisions 1 vol. (IX-396 p.) 20 x 13 cm
ISBN 978-2-8095-1220-5
Titre(s) Donations : le guide pratique 2017 : ce que je peux donner ou recevoir, quelles sont les formalités, comment je peux bénéficier des avantages fiscaux / Sylvie Dibos-Lacroux.
Editeur(s) Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat, 2017.
Collection(s) (Les guides pratiques pour tous).
Résumé Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des références à la loi et à la jurisprudence.
Sujet(s)
Donations
Précisions 1 vol. (IX-396 p.) 20 x 13 cm
ISBN 978-2-8095-1220-5
Exemplaires
Titre | Situation | Support | Cote | N° partie | Section |
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Donations | En rayon | Livre | 340 DIB | Adultes |